I. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site INDARRA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Fonds INDARRA
Adresse : 45 Avenue du Président J F Kennedy - Bâtiment Le Connecteur
Code postal + Ville : 64200 - Biarritz
Email : virginie.choquart@in-darra.fr
SIREN : 888 433 661
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR10891660342
Design + développement : BUNKER PALACE - 18, rue du commerce L-3450 Dudelange - Luxembourg
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Responsable publication : Virginie Choquart - virginie.choquart@in-darra.fr
II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site INDARRA.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site leconnecteur-biarritz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par le fonds INDARRA. Le site INDARRA.fr est mis à jour régulièrement par le fonds INDARRA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
III. Description des services fournis
Le site INDARRA.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité professionnelle de son propriétaire. Le fonds INDARRA s’efforce de fournir sur le site INDARRA.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site INDARRA.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site INDARRA.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie javascript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
V. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le fonds INDARRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines images sont des images libres de droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du : Fonds INDARRA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
VI. Limitation de responsabilité
Le fonds INDARRA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leconnecteur-biarritz.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le fonds INDARRA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site leconnecteur-biarritz.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le fonds INDARRA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le fonds INDARRA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
VII. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site INDARRA.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.
VII. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
IX. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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